Avocat rupture conventionnelle Douai
Maître Roseline CHAUDON, avocat en droit du travail au barreau de Douai analyse pour vous la pertinence d'un recours à la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
L'expérience et le savoir-faire d'un avocat en droit du travail vous permettront par ailleurs d'avoir toutes les cartes en main pour négocier les indemnités de rupture qui vous seront les plus avantageuses.
La rupture conventionnelle : une rupture amiable du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui a été instauré par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Depuis sa création, le recours à la rupture conventionnelle est en hausse quasi-constante : en 2012, pas moins de 319 900 ruptures conventionnelles ont été homologuées.
Il est conseillé de formaliser par écrit votre demande de rupture conventionnelle. Si celle-ci est refusée par l'une ou l'autre partie, la lettre pourra servir de preuve en cas de contentieux futur.
Il est recommandé de solliciter les services d'un avocat en droit du travail pour toute question relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle mais aussi pour en analyser la pertinence.
Les avantages de la rupture conventionnelle
- En cas de rupture conventionnelle, l'employeur est tenu de verser une indemnité à son salarié. Le montant minimum de l'indemnité de rupture est calculé au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise. L'indemnité de rupture peut être négociée entre les parties, un salarié peut donc se retrouver avec une indemnité plus avantageuse que ce à quoi il pouvait prétendre.
- La rupture conventionnelle permet par ailleurs au salarié d'obtenir le versement de ses indemnités chômage, un privilège auquel le salarié démissionnaire n'a pas accès sauf exception légale.
- En outre, la rupture conventionnelle permet à l'employeur de soulager un salarié démotivé dont la baisse d'activité pourrait porter atteinte à l'entreprise. La procédure de rupture conventionnelle étant relativement souple, un employeur pourra facilement combler un poste devenu vacant.
Maître Roseline CHAUDON, avocat en droit du travail, se tient à votre entière disposition pour faire le point sur les avantages que vous pourrez tirer d'une rupture conventionnelle, n'hésitez pas à la solliciter.
Les inconvénients de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle se fonde sur le principe du commun accord : elle ne peut être imposée par aucune des parties au contrat de travail. Par conséquent, ni l'employeur, ni le salarié ne sont tenus d'accepter la proposition d'une rupture amiable.
Le refus par l'une des parties de la rupture conventionnelle du contrat de travail peut s'avérer problématique. Un salarié qui refuse une rupture conventionnelle peut être poussé à la démission par son employeur par le biais de pratiques illégales.
Il vous est tout à fait possible de solliciter les services d'un avocat compétent en droit du travail si vous êtes victime d'une quelconque forme de pression ou de harcèlement afin de vous pousser à la démission de la part de l'employeur qui s'est vu refuser l'offre de rupture conventionnelle.
Le risque de marchandage est également très présent lors de la négociation de l'indemnité de rupture, le salarié peut ainsi se retrouver avec une indemnité dérisoire.
Sachez enfin que le droit individuel à la formation (DIF) n'est pas acquis pour un salarié qui rompt son contrat de travail « à l'amiable ».
Bien qu'elle présente des avantages, la rupture conventionnelle peut entraîner des conséquences défavorables pour le salarié. Il est donc nécessaire d'établir une réflexion approfondie avant d'entamer toute procédure de rupture conventionnelle.
Maître CHAUDON, avocat en droit du travail au barreau de Douai se tient à votre disposition pour tout conseil, n'hésitez pas à la contacter.
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